Précisions sur le rapatriement des dépouilles mortelles décédées en France et prise en charge par les services consulaires.

Bonjour à toutes et à tous,

Pour répondre à plusieurs interrogations que nous avons reçues quant aux rapatriements des personnes décédées en France et de leur prise en charge par les services consulaires , nous reproduisons ci-dessous une information qui a été rendue publique en début de la semaine dernière à ce sujet.

Bonne lecture.

Timlilith-IB.

« Rapatriement des dépouilles : la prise en charge gratuite accordée aux nécessiteux avérés. »

« Le rapatriement des dépouilles mortelles des algériens décédés en France est pris en charge par les services consulaires, conformément à la loi de finance 2017. Mais, précise l’ambassade d’Algérie en France, citée par l’APS, que cette prise en charge n’est pas systématique, elle ne concerne que les personnes nécessiteuses qui se trouvent dans une situation de précarité avérée.

Les 18 postes consulaires que compte l’Algérie en France ont déjà publié, il y a plus d’un mois, un communiqué à ce propos et dans lequel il est bien indiqué que ce service est accordé après un examen préalable de la demande.

Cette décision est intervenue, a-t-on indiqué, suite à la réunion au siège de l’ambassade d’Algérie en France du secrétaire général du ministère des Affaires étrangères avec les chefs de poste consulaires de l’Europe les 16 et 17 février dernier.

Longtemps revendiquée par les membres de la communauté algérienne vivant à l’étranger, la loi des finances de 2015 (article 136) a inclu le transfert vers l’Algérie des ressortissants algériens décédés à l’étranger dans le cadre du compte d’affectation spéciale Fonds de solidarité nationale, sans pour autant donner des précisions sur les modalités de la prise en charge ni un texte d’application n’a été publié.

La loi de finances de 2016 a modifié l’article 136 de la LF 2015 pour spécifier que la prise en charge du rapatriement ne concerne que les personnes nécessiteuses parmi la communauté algérienne établie à l’étranger.

Un compte d’affectation a été ouvert à cet effet intitulé Fonds de solidarité pour la communauté algérienne qui doit être alimenté, en autres, d’un droit versé par tout ressortissant établi à l’étranger, de manière régulière, pour la délivrance d’une carte consulaire ou son renouvellement.

Le montant de ce droit devait être déterminé par le ministère des Affaires étrangères. C’est dans ce cadre que le rapatriement des corps est pris en charge par l’Etat.

Mais la loi de finances de 2017 (article 92) est venue apporter la précision avec le changement de l’intitulé du compte pour devenir Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens nécessiteux décédés à l’étranger .

Ce fonds est alimenté par une partie des recettes issues de la délivrance d’actes consulaires et de visa, ainsi que des dons et legs.

Pour les personnes qui ne sont pas dans la catégorie des nécessiteux, les membres de la communauté peuvent souscrire à une Assurance Obsèques auprès de la Société algérienne des assurances (SAA) ou de la société française d’assurance (SAP de Niort) pour un montant de 25 euros par an. Pour les familles nombreuses, précise-t-on, le montant ne saurait dépasser 100 euros pour tous les membres. »

Source de l’article :

https://www.algerie1.com/actualite/rapatriement-des-depouilles-la-prise-en-charge-gratuite-accordee-aux-necessiteux-averes